Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente en ligne http://lescrapaubeurresale.com dont le siège social se situe au 1bis rue du Dr Calmette 56100 Lorient, Bretagne, France sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande . Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Le Scrap au beurre salé. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Le scrap au beurre salé , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.

Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne sont pas soumis à TVA (Article 239 B du CGI). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateuret excluent les frais de port qui sont indiqués avant confirmation de la commande et qui demeurent aux frais du client sauf mention ou conditions particulières.

Les frais sont seulement valables à la date de confirmation de la commande. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le Scrap au beurre salé se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. Si le prix venait à baisser le lendemain de ladite commande, le client ne pourra en aucun cas émettre une réclamation.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Le scrap au beurre salé jusquau paiement complet du prix. Des droits de douane, des droits d'exportation ou d'autres taxes sont susceptibles d'être exigés au client et sont entièrement à sa charge.

Produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société Le Scrap au beurre salé et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.

Tous les produits présentés sur le site sont décrits et présentés le plus exactement possible de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L111.1 du code de la consommation). Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Une légère différence entre les couleurs des photos sur le site et le produit réel peut exister suite à la manipulation informatique des images. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans la présentation de l'article, la responsabilité de la boutique Le Scrap au beurre salé ne pourrait être engagée.

Commandes
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société Le scrap au beurre salé s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

La société Le scrap au beurre salé se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande dans la partie commentaires.

La majorité des commandes est remise dans les 24 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE. Elle est ensuite acheminée en Colissimo Suivi ou Lettre max Suivie (dans le cas des frais de port offerts ) dont le délai moyen de livraison est de 2 jours ouvrés. La commande est expédiée en Colissimo uniquement lorsque la commande n'atteint pas le franco de port.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société Le scrap au beurre salé, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à la société Le scrap au beurre salé par e-mail lescrapaubeurresale@gmail.com ou par téléphone au 06.76.86.27.00 dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail lescrapaubeurresale@gmail.com ou par téléphone au 06.76.86.27.00, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :

Le Scrap au beurre salé
1bis rue du Dr Calmette

56100 LORIENT , bretagne FRANCE

En cas de demande de remboursement par le client, la société Le Scrap au beurre salé rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société Le Scrap au beurre salé dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Montpellier dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs.

Informations nominatives

La société Le Scrap au beurre salé s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d' un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par courrier électronique à lescrapaubeurresale@gmail.com